La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.enjoytacos.com sur la manière dont Enjoy Tacos collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
Enjoy Tacos accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation française applicable.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
ENJOY TACOS10 Rue François Perroux34670 Baillargues – FranceSIRET : 850 564 907 00010RCS Narbonne : B 850 564 907E-mail : contact@enjoytacos.comEnjoy Tacos assure directement la gestion du site www.enjoytacos.com.
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services et fonctionnalités utilisés, Enjoy Tacos peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d’identification et de contact
Il peut notamment s’agir de :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- ville ou localisation renseignée volontairement ;
- informations transmises dans un formulaire ou lors d’une prise de contact.
Demandes de franchise
Lorsqu’un utilisateur effectue une demande concernant l’ouverture d’une franchise Enjoy Tacos, des informations complémentaires peuvent être collectées afin d’étudier et de traiter son projet.
Ces données correspondent aux informations demandées dans le formulaire de candidature et à celles que le candidat choisit volontairement de communiquer.
Données relatives aux commandes et services
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés, certaines informations relatives à une commande ou à l’utilisation d’un service peuvent être traitées.
Lorsque la commande est réalisée sur une plateforme externe, cette dernière peut agir comme responsable de traitement pour tout ou partie des données qu’elle collecte directement.
Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- navigateur utilisé ;
- pages consultées ;
- date et heure de consultation ;
- interactions avec le site ;
- données relatives à la provenance de la visite ;
- identifiants techniques associés aux cookies et autres traceurs.
Certaines de ces informations ne sont collectées qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées par Enjoy Tacos afin de :
- répondre aux demandes effectuées depuis le site ;
- gérer les prises de contact ;
- étudier et traiter les demandes de franchise ;
- permettre l’accès aux différents services proposés ;
- assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
- améliorer le site et l’expérience utilisateur ;
- mesurer la fréquentation et les performances du site ;
- réaliser des statistiques ;
- gérer les inscriptions à des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- adresser des offres, actualités ou communications commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation ;
- assurer la gestion des relations avec les utilisateurs et clients ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Enjoy Tacos.
Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, Enjoy Tacos traite les données personnelles sur l’une des bases légales suivantes :
- Le consentement, notamment lorsque l’utilisateur accepte certaines communications commerciales ou l’utilisation de cookies et traceurs soumis à consentement.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’un utilisateur effectue une démarche nécessitant le traitement de ses informations afin de lui fournir le service demandé ou lorsqu’un candidat sollicite des informations dans le cadre d’un projet de franchise.
- L’intérêt légitime d’Enjoy Tacos, notamment pour assurer la sécurité de son site, prévenir la fraude, répondre à certaines demandes ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
- Le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les différents formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.
En l’absence de communication de ces informations, Enjoy Tacos peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service correspondant.
Les autres informations sont facultatives.
Enjoy Tacos veille à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Selon la nature du service concerné, les données peuvent notamment être accessibles :
- aux équipes habilitées d’Enjoy Tacos ;
- aux restaurants ou sociétés du réseau concernés lorsqu’une demande nécessite leur intervention ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site ;
- aux prestataires intervenant dans la gestion des formulaires, communications ou services numériques ;
- aux plateformes de commande lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser leurs services ;
- aux prestataires de mesure d’audience et services numériques lorsque leur utilisation a été autorisée ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Enjoy Tacos ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Durée de conservation
Enjoy Tacos conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées pendant une durée permettant à Enjoy Tacos de répondre à ses obligations ou de défendre ses droits.
Les données relatives à une candidature ou à une demande de franchise sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude du projet et au suivi des échanges, puis pendant une durée adaptée aux besoins du suivi commercial ou précontractuel.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation.
Les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées avec un accès restreint.
Services et plateformes externes
Le site Enjoy Tacos peut contenir des liens ou permettre l’accès à des services proposés par des tiers, notamment des plateformes de commande, services cartographiques, réseaux sociaux ou autres services numériques.
Lorsque l’utilisateur quitte le site Enjoy Tacos ou utilise directement un service fourni par un tiers, le traitement de ses données peut être soumis à la politique de confidentialité de ce prestataire.
Enjoy Tacos invite donc les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par Enjoy Tacos peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque de tels transferts ont lieu, Enjoy Tacos veille à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon les situations, ces transferts peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Sécurité des données
Enjoy Tacos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon la situation, des droits suivants :
- droit d’accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : contact@enjoytacos.com
La demande doit permettre à Enjoy Tacos d’identifier suffisamment la personne et le traitement concerné.
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter l’accès frauduleux aux données d’un tiers.
Enjoy Tacos répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)3 Place de FontenoyTSA 8071575334 Paris Cedex 07FranceDonnées des mineurs
Les services proposés par le site ne sont pas destinés à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations autorisées par la réglementation.
Lorsqu’un traitement nécessite le consentement et concerne un mineur, les règles spécifiques prévues par la réglementation applicable sont respectées.
Modification de la Politique de confidentialité
Enjoy Tacos peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ;
- de l’ajout de nouveaux services ;
- de l’évolution des traitements de données ;
- de changements réglementaires ou législatifs.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
En cas de modification importante concernant le traitement des données personnelles, Enjoy Tacos pourra mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’en informer les personnes concernées.
Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :
ENJOY TACOS10 Rue François Perroux34670 Baillargues – FranceE-mail : contact@enjoytacos.com