Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux produits et services proposés sous l’enseigne Enjoy Tacos et présentés sur le site www.enjoytacos.com.
Le site www.enjoytacos.com constitue notamment un site de présentation de l’enseigne, de ses produits, de ses offres et de son réseau de restaurants.
Les commandes de produits alimentaires ne sont pas nécessairement conclues directement sur le site www.enjoytacos.com. Elles peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme ou d’un service de commande externe vers lequel l’utilisateur est redirigé.
L’utilisation d’un service externe peut être soumise aux conditions générales de vente ou d’utilisation propres au prestataire concerné.
Présentation des produits
Enjoy Tacos présente sur son site internet différents produits commercialisés au sein de son réseau de restaurants.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées de la manière la plus claire possible.
Les photographies, illustrations, visuels et présentations des produits ont pour objectif de représenter les produits proposés mais sont fournis à titre illustratif.
De légères différences peuvent notamment exister concernant la présentation finale des produits.
La composition, la disponibilité et le prix des produits peuvent varier selon les restaurants, les périodes, les stocks disponibles et les opérations commerciales en cours.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et selon leur disponibilité dans le restaurant sélectionné par le client.
Certains produits peuvent être proposés uniquement pendant une période déterminée ou dans certains restaurants participants.
L’affichage d’un produit sur le site www.enjoytacos.com ne garantit donc pas nécessairement sa disponibilité dans l’ensemble des restaurants du réseau Enjoy Tacos.
En cas d’indisponibilité, les modalités éventuellement proposées au client sont celles applicables au canal utilisé pour effectuer sa commande.
Commande
Lorsque la fonctionnalité de commande est proposée, le client peut être redirigé depuis le site www.enjoytacos.com vers une plateforme ou un service externe permettant de sélectionner un restaurant et d’effectuer sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
Avant la validation définitive de celle-ci, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, le restaurant concerné ainsi que le montant total de la commande.
La validation de la commande selon le processus proposé par le service utilisé entraîne l’acceptation des conditions applicables à cette commande.
Les modalités précises de validation, de paiement, de retrait ou de livraison sont celles indiquées au client au moment de sa commande.
Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au client au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent varier selon le restaurant sélectionné, le canal de commande utilisé, les offres commerciales en cours ou les éventuels services complémentaires proposés.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais liés à la livraison ou à l’utilisation d’un service tiers, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande lorsqu’ils sont applicables.
Enjoy Tacos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
Offres promotionnelles
Enjoy Tacos peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, produits en édition limitée, réductions, codes promotionnels ou opérations commerciales.
Ces offres peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment concernant :
- leur période de validité ;
- les restaurants participants ;
- les produits concernés ;
- les quantités disponibles ;
- le canal de commande ;
- les conditions permettant d’en bénéficier.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables entre elles.
Les conditions spécifiques d’une opération commerciale sont précisées sur les supports de communication correspondants ou au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client par le canal utilisé pour effectuer sa commande.
Le paiement intervient selon les modalités indiquées au moment de la validation de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire externe, le traitement et la sécurisation du paiement peuvent être assurés directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions.
Enjoy Tacos ne collecte pas nécessairement directement les données bancaires utilisées pour ces transactions.
Retrait et livraison
Selon le restaurant et le canal de commande sélectionnés, les produits peuvent notamment être proposés en retrait au restaurant ou en livraison.
Les modes de remise disponibles sont indiqués au client lors de sa commande.
Les horaires ou délais éventuellement communiqués sont donnés selon les informations disponibles au moment de la commande.
Dans le cadre d’une livraison réalisée par une plateforme ou un prestataire tiers, les conditions de livraison et les éventuels frais correspondants sont ceux indiqués par le service concerné.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique notamment pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires préparés et commercialisés par les restaurants Enjoy Tacos, le client ne bénéficie donc pas, pour ces produits, du droit de rétractation applicable à certains achats à distance, sous réserve des dispositions légales applicables.
Cette disposition n’affecte pas les droits dont dispose le consommateur lorsqu’un produit livré ou remis ne correspond pas à sa commande ou présente un défaut.
Réclamations
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le restaurant concerné ou, lorsque la commande a été réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme externe, à utiliser les moyens de contact et d’assistance proposés par cette plateforme.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client pourra être invité à fournir les informations permettant d’identifier sa commande ainsi que tout élément utile à l’examen de sa réclamation.
Pour toute demande générale concernant l’enseigne Enjoy Tacos, le client peut également contacter :
Enjoy TacosE-mail : contact@enjoytacos.comAllergènes et informations alimentaires
Les produits proposés par Enjoy Tacos peuvent contenir des substances ou ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances alimentaires.
Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable.
Les clients souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire sont invités à consulter les informations disponibles et, en cas de doute, à se renseigner auprès du restaurant avant de passer commande.
Malgré les précautions prises lors de la préparation des produits, la manipulation de différents ingrédients au sein d’un même environnement de restauration peut entraîner des contacts croisés.
Responsabilité
Enjoy Tacos s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur son site internet.
Toutefois, Enjoy Tacos ne saurait être tenu responsable d’une différence mineure entre la présentation d’un produit sur le site et le produit effectivement servi lorsque celle-ci n’affecte pas ses caractéristiques essentielles.
Enjoy Tacos ne pourra également être tenu responsable des dysfonctionnements directement imputables à une plateforme ou à un service tiers utilisé pour effectuer une commande, un paiement ou une livraison.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits accordés aux consommateurs par les dispositions légales impératives applicables.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site ou des services associés, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Les conditions relatives à la collecte, au traitement et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.enjoytacos.com.
Lorsque la commande est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, celle-ci peut également traiter les données personnelles du client conformément à sa propre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, photographies, textes, créations graphiques et autres éléments associés à Enjoy Tacos sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à une commande, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès du restaurant ou du service concerné.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Modification des Conditions Générales de Vente
Enjoy Tacos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses canaux de commande ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
ENJOY TACOS16 Boulevard 183011100 Narbonne – FranceE-mail : contact@enjoytacos.com